Traitement des déchets industriels
dans les fours à ciment ou les incinérateurs : une comparaison environnementale


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Depuis 1975, l’Union européenne a développé un système législatif très complet en matière de gestion des déchets. La directive-cadre relative aux déchets (directive 2006/12/CE) prescrit ainsi aux Etats membres les principes généraux qui doivent prévaloir dans les politiques nationales de gestion des déchets.

Ce cadre européen repose sur une hiérarchisation des modes de traitement de déchets selon laquelle la priorité doit être donnée aux actions de prévention des déchets et de réduction de leur caractère nocif ou dangereux.

Les déchets qui n’ont pu être évités devraient faire l’objet d’une valorisation, c’est-à-dire une opération consistant à obtenir des matières premières secondaires par la réutilisation du déchet, son recyclage ou toute autre opération de récupération de son contenu en matière et/ou en énergie.

Si, pour des raisons techniques ou économiques, la valorisation des déchets n’est pas possible, on aura alors recours à des techniques dites d’élimination telles que la mise en centres d’enfouissement technique ou l’incinération dans des installations spécialisées.

Contrairement aux opérations de valorisation, l’élimination ne permet pas, ou peu, d’économiser des ressources naturelles. Leur but principal est de détruire les déchets dans des conditions sures pour la santé humaine et l’environnement.

L’objectif de la hiérarchisation des modes de traitement de déchets est de donner la priorité aux opérations qui présentent le moins de risque pour l’environnement et la santé humaine et permettent d’économiser des ressources naturelles. Si les Etats membres restent maîtres de la manière de traduire cette hiérarchie dans leur législation nationale (principe de subsidiarité), ils restent tenus de respecter ses principes.

Le 22 décembre 2006, un décret de la Région flamande introduisait en effet une taxe identique pour l'incinération des déchets (forme d'élimination) et le co-processing des déchets en fours à ciment (forme de valorisation), considérant que les impacts environnementaux des deux modes de traitement étaient similaires et qu'il n'était donc pas justifié de donner la priorité à l'un par rapport à l'autre.

Cet argument n'est pas partagé par l'industrie cimentière belge.

Afin de comparer de façon objective et scientifique les impacts environnementaux de ces deux modes de traitement, et fournir ainsi à l'ensemble des parties une base de travail commune et indiscutable, l'industrie cimentière belge a commandité auprès de TNO, une organisation néerlandaise indépendante de recherche appliquée, une étude visant à comparer les impacts environnementaux de l'incinération des déchets en Flandres et de leur co-incinération en fours à ciment en Belgique.

L'organisation néerlandaise indépendante TNO a été accompagnée dans la réalisation de cette étude d'un panel composé d'experts scientifiques, de l'industrie cimentière, de la Région flamande, et présidé par la Région wallonne. Le texte de cette brochure est un résumé fidèle de l'étude de TNO réalisé par GreenFacts asbl à la demande de TNO et rédigé sous sa supervision. Son but est de rendre les résultats de cette étude accessibles aux non-spécialistes.